Mentions légales
Propriété du site
Studio Bel'bête est la propriété de GUILLAUME MOREAU CREATIONS, AE, dont le siège est au 57 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE 77185 LOGNES incrite au registre national des entreprise en date du 04/2021 sous le numéro SIREN 899 304 794. Le directeur de la publication de ce site est Guillaume MOREAU.
Hébergement du site
Studiobelbete.fr est hébergé via la société SARL IONOS sous le numéro SIRET 43130377500016 dont le siège social est au 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES.
Données nomitatives
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conception du site
Guillaume Moreau
06.82.14.80.66
guillaumemoreaucreations@gmail.com
Conditions générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre STUDIO BEL'BÊTE et tout client particulier effectuant un achat sur le site studiobelbete.fr.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site dans la limite des stocks disponibles. STUDIO BEL'BÊTE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI. STUDIO BEL'BÊTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.
5. Paiement
Le règlement de la commande s'effectue par les moyens de paiement suivants : [LISTER VOS MOYENS DE PAIEMENT : carte bancaire, PayPal, virement, etc.]
Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires du client sont chiffrées grâce au protocole SSL.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni retenue.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@studiobelbete.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
9. Responsabilité
STUDIO BEL'BÊTE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@studiobelbete.fr afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : Association des Médiateurs Indépendants d'Ile de France (AMIDIF) —https://www.amidif.com.
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est GUILAUME MOREAU, joignable à guillaumemoreaucreations@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du processus de commande, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (non conservées par nos soins).
3. Finalité du traitement
Ces données sont collectées pour : la gestion des commandes et de la relation client, l'envoi de confirmations de commande, le respect des obligations légales, et le cas échéant, l'envoi de communications commerciales avec votre consentement.
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Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ou contact, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales (10 ans).
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@studiobelbete.fr.
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